Le Lieu Commun

Lieu de vie et de travail partagé

Outils pour utilisateurs

Outils du site


conditions-generales-de-vente

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentes Révision précédente
conditions-generales-de-vente [2014/10/19 20:53]
vincentjozefczyk [Responsabilité de l'association]
conditions-generales-de-vente [2014/10/19 20:55] (Version actuelle)
vincentjozefczyk [Responsabilité de l'utilisateur]
Ligne 132: Ligne 132:
 ## Responsabilité de l'​utilisateur ## Responsabilité de l'​utilisateur
  
-Il est de la responsabilité de l'​utilisateur d'​assurer ses biens contre le vol ou les détérioration ​éventuelles qui surviendrai ​au sein de l'​espace de travail ainsi que sa responsabilité civile en cas d'​éventuels dommages créés au détriment d'un autre utilisateur ou de l'​association.+Il est de la responsabilité de l'​utilisateur d'​assurer ses biens contre le vol ou les détériorations ​éventuelles qui surviendraient ​au sein de l'​espace de travailainsi que sa responsabilité civile en cas d'​éventuels dommages créés au détriment d'un autre utilisateur ou de l'​association.
  
 ## Données personnelles ## Données personnelles
conditions-generales-de-vente.txt · Dernière modification: 2014/10/19 20:55 par vincentjozefczyk